Dernière mise à jour : 26 août 2026.
1. Éditeur du service
Le service Astela est édité par :
ASTELA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIREN : 979 554 110
SIRET : 979 554 110 00010
TVA intracommunautaire : FR06979554110
Siège social : 110 chemin de Belledonne, 73100 Tresserve, France
Président : Mattis Journet
Email : contact@astela.io
2. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation :
- du site www.astela.io ;
- de l’application Astela ;
- des espaces de travail ;
- des modules et intégrations proposés ;
- de Maël et des fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
- des canaux de communication associés, notamment WhatsApp.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.
Il est responsable :
- de la confidentialité de ses moyens d’authentification ;
- des actions réalisées depuis son compte ;
- des membres qu’il invite dans ses espaces de travail ;
- des permissions qu’il attribue ;
- de l’utilisation des données et fonctionnalités auxquelles il donne accès.
Toute activité suspecte ou utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à contact@astela.io.
4. Espaces de travail et permissions
Un compte peut être rattaché à un ou plusieurs espaces de travail.
Les droits disponibles dépendent du rôle et des permissions attribués à chaque membre. L’administrateur d’un espace est responsable de la gestion des accès accordés aux autres utilisateurs.
L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les contrôles d’accès ou d’accéder aux données d’un espace auquel il n’est pas autorisé.
5. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser Astela à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de transmettre des contenus malveillants ;
- de perturber ou tenter de contourner la sécurité du service ;
- d’accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ;
- d’utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- de soumettre des données personnelles sans disposer d’une base légale appropriée ;
- de reproduire, revendre ou détourner le service en dehors des droits accordés.
6. Données et contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données et contenus qu’il transmet à Astela.
Il accorde à Astela les droits strictement nécessaires pour :
- héberger et sauvegarder ces contenus ;
- les afficher aux personnes autorisées ;
- exécuter les fonctionnalités demandées ;
- générer les documents, analyses ou réponses sollicités ;
- assurer la sécurité et le support du service.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus et données transmis.
7. Maël et intelligence artificielle
Maël peut assister l’utilisateur, consulter les informations auxquelles celui-ci a accès et utiliser les outils disponibles dans le contexte de la conversation.
Certaines actions peuvent nécessiter une confirmation explicite. L’utilisateur reste responsable des instructions qu’il valide et des conséquences des actions demandées.
Les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés. Ils doivent être vérifiés avant toute utilisation ayant une conséquence importante.
Maël ne remplace pas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical, financier ou professionnel adapté à une situation particulière.
8. Utilisation de WhatsApp
L’utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, associer son numéro WhatsApp à son compte Astela.
Il est responsable des demandes et confirmations envoyées depuis son numéro associé. Toute personne disposant d’un accès non autorisé à ce numéro pourrait tenter d’interagir avec le service.
L’utilisateur doit signaler rapidement :
- la perte ou compromission de son téléphone ;
- un changement de numéro ;
- toute activité inhabituelle constatée dans ses conversations.
Astela peut suspendre l’accès au canal WhatsApp lorsqu’une vérification de sécurité est nécessaire.
9. Fonctionnalités et services externes
Certaines fonctionnalités dépendent de services techniques ou d’intégrations externes.
Leur disponibilité peut varier et être soumise à des conditions propres. Astela ne garantit pas le maintien permanent d’une intégration contrôlée par un tiers.
Lorsqu’une intégration est désactivée ou rencontre une indisponibilité, les autres fonctionnalités d’Astela restent accessibles dans la mesure du possible.
10. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont gratuites et d’autres peuvent nécessiter un abonnement ou un paiement.
Les prix, modules inclus, périodes de facturation, éventuels engagements et modalités de résiliation applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
L’utilisateur doit fournir un moyen de paiement valide lorsque celui-ci est requis. Les factures sont mises à disposition selon les modalités présentées dans le service.
La désactivation d’un module ou la résiliation d’un abonnement produit les effets indiqués dans l’interface au moment de l’opération.
11. Disponibilité et maintenance
Astela s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une indisponibilité d’un prestataire ;
- d’un événement échappant au contrôle raisonnable d’Astela.
Astela peut faire évoluer le service afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou sa conformité.
12. Suspension et résiliation
Astela peut limiter ou suspendre un accès en cas :
- de violation des présentes conditions ;
- de risque pour la sécurité ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’utilisation abusive ;
- d’impayé ;
- d’obligation légale ou réglementaire.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur est informé de la mesure et peut contacter Astela pour obtenir des précisions.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis l’application ou par email.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme, les interfaces, logiciels, textes, marques, éléments graphiques et contenus propres à Astela sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Celui-ci bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité et non exclusif pendant la durée de son accès au service.
14. Responsabilité
Astela est responsable dans les limites prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur demeure responsable :
- des données qu’il saisit ou importe ;
- des décisions prises à partir des informations obtenues ;
- de la vérification des documents et résultats générés ;
- de la configuration de ses espaces, permissions et intégrations ;
- du respect de ses propres obligations légales et professionnelles.
Astela ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’une décision prise sans vérification appropriée.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la :
Les instructions de suppression sont disponibles sur la page :
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :